Les marchandises que vous
transportez sont soumises, à l'entrée
ou à la sortie de France, à
une réglementation particulière,
d'autres sont interdites
Franchises douanières
françaises sur l'Andorre (12/2008)
A votre retour
Vous devez
déclarer les marchandises
transportées et acquitter les
droits et taxes correspondants auprès
du service des douanes.
Vous pouvez bénéficier de
franchises en quantité
ou en valeur sur les marchandises indiquées
dans le tableau ci-dessous (achats ou cadeaux).
Le montant de ces franchises résulte
d'un accord entre l'Union européenne
et Andorre.
Actualisation 12/2008
| Catégories
de marchandises |
Quantités |
| Tabacs |
|
| Cigarettes |
300 pièces |
| ou
Cigarillos |
150 pièces |
| ou
Cigares |
75 pièces |
| ou
Tabacs à fumer |
400 g |
| BOISSONS
ALCOOLIQUES |
|
| Vins
non mousseux |
5 litres |
| et
soit boissons titrant plus de 22° |
1.5 litre |
| et
soit boissons titrant 22° ou moins |
3 litres |
| Café |
1000
g |
| ou
extraits et essences de café |
400 g |
| Thé |
200 g |
| ou
extraits ou essences de thé |
80 g |
| PARFUMS |
75 g |
| EAUX
DE TOILETTE |
3/8 litre |
| PRODUITS
AGRICOLES (voir cas
particuliers) |
|
| Par
voyageur âgé de 15 ans et plus |
175 euros |
| Par
voyageur âgé de moins de
15 ans |
90 euros |
| AUTRES
MARCHANDISES |
|
| Par
voyageur âgé de 15 ans et plus |
900 euros |
| Par
voyageur âgé de moins de
15 ans |
270 euros |
Les tabacs et les boissons alcoolisées
peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel
à l'intérieur d'une même
catégorie. Ainsi, lorsqu'une possibilité
de franchise est partiellement utilisée
pour un produit, le complément peut
être reporté sur un ou l'ensemble
des produits de cette même catégorie.
Par exemple, vous n'avez acheté
que 100 cigarettes, c'est-à-dire 1/3
de la franchise accordée pour le tabac.
Vous pouvez utiliser les 2/3 restants en achetant
100 cigarillos (2/3 du seuil de cigarillos),
ou bien encore en achetant 50 cigarillos et
25 cigares (1/3 du seuil de cigarillos et
1/3 du seuil de cigares).
Les personnes âgées de
moins de
17 ans ne peuvent importer en franchise
ni tabac, ni boissons alcoolisées.
Cas particuliers
Pour certains produits agricoles, les franchises
sont accordées dans les limites suivantes
:
| Sucre
et sucreries |
5
kg |
| Viande |
5
kg |
| Lait
condensé |
3
kg |
| Lait
frais |
6
kg |
| Lait
en poudre |
2,5
kg |
| Fromage |
4
kg |
| Beurre |
1
kg |
Vous pouvez bénéficier
de ces franchises à condition de
ne pas dépasser la somme indiquée
à la rubrique produits agricoles.
Les sommes indiquées dans le
tableau ne peuvent être cumulées
par les différents membres d'une
famille pour un même objet.
Par exemple : si vous voyagez
avec 4 personnes de votre famille, à
votre retour d'Andorre, vous ne pouvez pas
demander à bénéficier
de la franchise pour un appareil d'une valeur
de 2200 € (550 € x
4).
Tout objet dont la valeur est supérieure
à la franchise devra être déclaré
et vous acquitterez les droits et taxes,
sur la valeur totale, sans aucun abattement.
Si vous rapportez plusieurs articles, ceux
dont la valeur cumulée ne dépasse
pas le montant indiqué dans le tableau
seront admis en franchise. En revanche,
les marchandises composées de plusieurs
éléments et transportées
simultanément dans un même
moyen de transport sont considérées
comme un ensemble unique, quel que soit
le nombre de factures (exemple : éléments
d'une chaîne hi-fi).
Marchandises soumises à des formalités
particulières
Des marchandises sont soumises, à
l'entrée ou à la sortie de
France, à une réglementation
particulière, d'autres sont interdites.
Dans ce cas, il vous est interdit de faire
entrer ou sortir certaines d'entre elles,
il s'agit notamment des produits animaux,
produits végétaux, espèces
protégée de la faune et de
la flore sauvage (convention de Washington),
animaux vivants, médicaments, armes
et munitions, biens culturels, etc. (liste
non exhaustive, renseignez-vous auprès
d'un bureau de douane).
Moyens de paiement, devises…
En vue de lutter contre le blanchiment des
capitaux provenant des trafics de stupéfiants,
l'importation ou l'exportation de France
de sommes, titres ou valeurs doit être
déclarée au service des douanes
lors du passage de la frontière,
lorsque le montant transporté est
égal ou supérieur à
7.600 euros ou sa contre-valeur (voir
également la rubrique consacrée à
la déclaration titres et valeurs).
Base réglementaire :
Accord CEE - Andorre du 14 décembre
1982.
Source
Minéfi - Dgddi
Document créé le 01/12/2002
Validé le 01/12/2002
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre
d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs
et ne sauraient se substituer à la réglementation
applicable. Pour tout renseignement complémentaire,
reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous
d'un bureau de douane.
Source:
Douanes Françaises
