Vous
revenez d'Andorre:
Les
marchandises que vous transportez sont soumises, à
l'entrée ou à la sortie de France, à
une réglementation particulière, d'autres
sont interdites
Franchises douanières
françaises sur l'Andorre (12/2008)
A votre retour
Vous devez déclarer les marchandises
transportées et acquitter les droits et
taxes correspondants auprès du service des
douanes.
Vous pouvez bénéficier de franchises
en quantité ou en valeur sur les marchandises
indiquées dans le tableau ci-dessous (achats
ou cadeaux). Le montant de ces franchises résulte
d'un accord entre l'Union européenne et Andorre.
Actualisation 12/2008
| Catégories
de marchandises |
Quantités |
| Tabacs |
|
| Cigarettes |
300
pièces |
| ou
Cigarillos |
150
pièces |
| ou
Cigares |
75
pièces |
| ou
Tabacs à fumer |
400
g |
| BOISSONS
ALCOOLIQUES |
|
| Vins
non mousseux |
5
litres |
| et
soit boissons titrant plus de 22° |
1.5
litre |
| et
soit boissons titrant 22° ou moins |
3
litres |
| Café |
1000
g |
| ou
extraits et essences de café |
400
g |
| Thé |
200
g |
| ou
extraits ou essences de thé |
80
g |
| PARFUMS |
75
g |
| EAUX
DE TOILETTE |
3/8
litre |
| PRODUITS
AGRICOLES (voir cas particuliers) |
|
| Par
voyageur âgé de 15 ans et plus |
175
euros |
| Par
voyageur âgé de moins de 15 ans
|
90
euros |
| AUTRES
MARCHANDISES |
|
| Par
voyageur âgé de 15 ans et plus |
900
euros |
| Par
voyageur âgé de moins de 15 ans
|
270
euros |
Les
tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire
l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur
d'une même catégorie. Ainsi, lorsqu'une
possibilité de franchise est partiellement utilisée
pour un produit, le complément peut être
reporté sur un ou l'ensemble des produits de
cette même catégorie.
Par exemple, vous n'avez acheté
que 100 cigarettes, c'est-à-dire 1/3 de la franchise
accordée pour le tabac. Vous pouvez utiliser
les 2/3 restants en achetant 100 cigarillos (2/3 du
seuil de cigarillos), ou bien encore en achetant 50
cigarillos et 25 cigares (1/3 du seuil de cigarillos
et 1/3 du seuil de cigares).
Les personnes âgées de moins de 17 ans
ne peuvent importer en franchise ni tabac, ni boissons
alcoolisées.
Cas particuliers
Pour certains produits agricoles, les franchises sont
accordées dans les limites suivantes :
| Sucre
et sucreries |
5
kg |
| Viande |
5
kg |
| Lait
condensé |
3
kg |
| Lait
frais |
6
kg |
| Lait
en poudre |
2,5
kg |
| Fromage |
4
kg |
| Beurre |
1
kg |
Vous
pouvez bénéficier de ces franchises
à condition de ne pas dépasser la somme
indiquée à la rubrique produits agricoles.
Les sommes indiquées dans le tableau
ne peuvent être cumulées par les différents
membres d'une famille pour un même objet.
Par exemple : si vous voyagez avec 4
personnes de votre famille, à votre retour
d'Andorre, vous ne pouvez pas demander à bénéficier
de la franchise pour un appareil d'une valeur de
2200 € (550 € x 4).
Tout objet dont la valeur est supérieure à
la franchise devra être déclaré
et vous acquitterez les droits et taxes, sur la valeur
totale, sans aucun abattement. Si vous rapportez plusieurs
articles, ceux dont la valeur cumulée ne dépasse
pas le montant indiqué dans le tableau seront
admis en franchise. En revanche, les marchandises
composées de plusieurs éléments
et transportées simultanément dans un
même moyen de transport sont considérées
comme un ensemble unique, quel que soit le nombre
de factures (exemple : éléments d'une
chaîne hi-fi).
Marchandises soumises à des formalités
particulières
Des marchandises sont soumises, à l'entrée
ou à la sortie de France, à une réglementation
particulière, d'autres sont interdites. Dans
ce cas, il vous est interdit de faire entrer ou sortir
certaines d'entre elles, il s'agit notamment des produits
animaux, produits végétaux, espèces
protégée de la faune et de la flore
sauvage (convention de Washington), animaux vivants,
médicaments, armes et munitions, biens culturels,
etc. (liste non exhaustive, renseignez-vous auprès
d'un bureau de douane).
Moyens de paiement, devises…
En vue de lutter contre le blanchiment des capitaux
provenant des trafics de stupéfiants, l'importation
ou l'exportation de France de sommes, titres ou valeurs
doit être déclarée au service
des douanes lors du passage de la frontière,
lorsque le montant transporté est égal
ou supérieur à 7.600 euros ou
sa contre-valeur (voir également la rubrique
consacrée à la déclaration titres et valeurs).
Base réglementaire :
Accord CEE - Andorre du 14 décembre 1982.
Source
Minéfi
- Dgddi
Document créé le 01/12/2002
Validé le 01/12/2002
Les
éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information.
Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient
se substituer à la réglementation applicable. Pour tout
renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes
applicables ou rapprochez-vous d'un bureau de douane.
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