Andorre douane: Les franchises douanières au retour de la Principauté d'Andorre

La Principauté d'Andorre ne fait pas partie de l'Union Européenne. Les marchandises que vous transportez sont soumises, à l'entrée ou à la sortie de France, à une réglementation particulière, d'autres sont interdites.


Formalités à votre retour de la Principauté d'Andorre

Vous devez déclarer les marchandises transportées et payer les droits et taxes correspondant au service des douanes.

Vous pouvez bénéficier de franchises en quantité ou en valeur sur les marchandises indiquées dans le tableau ci-dessous (achats ou cadeaux). Le montant de ces franchises résulte d'un accord entre l'Union européenne et Andorre.

  • Produits qui bénéficient de franchises de droits et taxes*:

    Produits Quantités
    TABACS
      Cigarettes 300 unités
      Cigarrillos (max. 3 g par pièce) 150 unités
      Cigares 75 unités
      Tabacs à fumer 400 g
    ALCOOLS
      Vins non mousseux 5 litres
      Boissons titrant 22° ou moins 3 litres
      Boissons titrant plus de 22° 1,5 litres
    CAFÉ 1 Kg
      Extraits et essences de café 400 g
    THÉ 200 g
      Extraits et essences de thé 80 g
    PARFUMS 75 ml
    EAUX DE TOILETTES 37,5 cl

    *Ces franchises sont uniquement destinées aux personnes de plus de 17 ans.


    Cas particuliers:

    Pour certains produits agricoles, les franchises sont accordées dans les limites suivantes:

    Produits Quantités
    PRODUITS LAITIERS
      Fromage 4 Kg
      Lait frais 6 Kg
      Lait condensé 3 Kg
      Lait en poudre 2,5 Kg
      Beurre 1 Kg
    SUCRE ET SUCRERIES 5 Kg
    VIANDE 5 Kg

    **Les sommes ou les quantités des franchises indiquées dans les tableaux ne peuvent pas être cumulées par plusieurs personnes voyageant ensemble pour un même objet ou achat.


Franchises en valeur:

Denrées alimentaires Valeurs
Par voyageur âgé de 15 ans et plus 300 €
Par voyageur âgé de moins de 15 ans 150 €
Autres que denrées alimentaires Valeurs
Par voyageur âgé de 15 ans et plus 900 €
Par voyageur âgé de moins de 15 ans 450 €

Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie. Ainsi, lorsqu'une possibilité de franchise est partiellement utilisée pour un produit, le complément peut être reporté sur un ou l'ensemble des produits de cette même catégorie.

Par exemple, vous n'avez acheté que 100 cigarettes, c'est-à-dire 1/3 de la franchise accordée pour le tabac. Vous pouvez utiliser les 2/3 restants en achetant 100 cigarillos (2/3 du seuil de cigarillos), ou bien encore en achetant 50 cigarillos et 25 cigares (1/3 du seuil de cigarillos et 1/3 du seuil de cigares).


Animaux de compagnie:

Les animaux de compagnie, tels que les chiens, les chats et les furets, doivent être identifiés (tatouage ou puce électronique), vaccinés contre la rage et faire l’objet d’un passeport européen standardisé, délivré et complété par votre vétérinaire lorsqu’ils voyagent entre la France et le territoire andorran.


Marchandises soumises à une réglementation particulière:

Des marchandises sont soumises, à l'entrée ou à la sortie de France, à une réglementation particulière, d'autres sont interdites. Dans ce cas, il vous est interdit de faire entrer ou sortir certaines d'entre elles, il s'agit notamment des produits animaux, produits végétaux, espèces protégées de la faune et de la flore sauvage (convention de Washington), animaux vivants, médicaments, armes et munitions, biens culturels, etc. (liste non exhaustive, renseignez-vous auprès d'un bureau de douane).


Moyens de paiement, devises…

En vue de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, les sommes, titres ou valeurs que vous transportez, d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (ou son équivalent en devises), doivent impérativement être déclarés à la douane française.


Marchandises interdites:

Produits stupéfiants, contrefaçons, espèces sauvages animales et végétales protégées par la convention de Washington, médicaments à usage humain, ainsi que les extraits anisés.


Base réglementaire:

Accord CEE - Andorre du 14 décembre 1982.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'un bureau de douane.


Dernière mise à jour: avril 2020

Source: Douanes Françaises

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